Loi modifiée sur les droits des patients : impact sur les décisions par et pour le patient

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Numéro d'agrément INAMI : 26020896

Dans ce module, nous discutons du cadre de la loi et nous nous attardons sur les réformes de 2024 qui étaient nécessaires pour mieux répondre aux besoins de soins en évolution. Vous découvrirez quelles modifications concrètes ont été apportées et comment celles-ci influencent la pratique quotidienne. Nous aborderons notamment ce que signifie la capacité de discernement, comment fonctionne la distinction entre personne de confiance et représentant, et de quelle manière les patients obtiennent plus de contrôle sur leur parcours de soins.

Qu'apprenez-vous dans cette formation ?

Origine et réforme de la Loi sur les Droits des Patients

Évaluation de la capacité de discernement en pratique

Différence entre personne de confiance et représentant

Droit à l'information, non-savoir et exception thérapeutique

Application du consentement éclairé et du refus éclairé

Représentation en cas d'incapacité et planification anticipée des soins

Contenu

1. Historique et réforme de la Loi sur les droits des patients8 min

2. Capacité de discernement : définition et critères8 min

3. Évaluation de la capacité de discernement en pratique8 min

4. Personne de confiance versus représentant8 min

5. Droits du patient capable de discernement12 min

6. Consentement éclairé : principe et conditions8 min

7. Prise de décision conjointe et forme de consentement8 min

8. Droit de refus et retrait de consentement8 min

9. L'urgence et l'exception thérapeutique8 min

10. Patients mineurs6 min

11. Le patient incapable et la représentation8 min

12. Le système de cascade pour la représentation8 min

13. Déroger aux règles normales6 min

14. Planification anticipée des soins et déclaration de volonté12 min

15. Conclusion4 min