Mise à jour 2025 : La Loi sur la Qualité

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Numéro d'agrément INAMI : 2602203

Bienvenue dans cette formation sur la Loi sur la Qualité.

Dans le cadre de la réforme plus large du droit de la santé, la Loi sur la Qualité constitue le cadre général pour la fourniture de soins de santé de manière qualitative et sécurisée, tout en respectant la liberté diagnostique et thérapeutique du professionnel de santé (y compris les médecins généralistes). La loi a un impact direct sur la pratique quotidienne, notamment en ce qui concerne le dossier patient, la compétence, l'orientation et la continuité des soins.

Qu'apprenez-vous dans cette formation ?

Raison d'être et champ d'application de la Loi sur la Qualité

Relation à la Loi sur les Droits des Patients (lex generalis/lex specialis)

Liberté diagnostique et thérapeutique et ses limites

Compétence, portfolio, obligation de visa et obligation de référence

Continuité, permanence et encadrement des prestations

Dossier patient, partage de données, évaluation par les pairs et supervision

Contenu

1. Raison d'existence et cadre légal de la Loi sur la Qualité10 min

2. Relation avec d'autres législations et force majeure8 min

3. Champ d'application6 min

4. Liberté diagnostique et thérapeutique8 min

5. Compétence, portfolio et obligation de renvoi9 min

6. Obligation de visa et maîtrise de la langue8 min

7. Caractérisation et encadrement des prestations6 min

8. Continuité et permanence9 min

9. Prescription, gestion de la pratique et informations sur la pratique8 min

10. Dossier patient et partage de données8 min

11. Évaluation par les pairs, registre de pratique et commission de surveillance6 min

12. Conclusion4 min