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Accrédité INAMI1 heure/pointÉthique et ÉconomieRIZIV 26021417

Mandat de soins et administration, stratégie clé pour un soutien efficace

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Numéro d'agrément RZIV : 26021417


La combinaison de la procuration de soins, de la tutelle et du droit de la santé reste souvent sous-estimée dans la pratique médicale. Cela engendre de la confusion et soulève de nombreuses questions. Une compréhension de la réglementation et des procédures sous-jacentes est pourtant cruciale. Cette formation apporte de la clarté dans cette zone médico-juridique.


Vous obtiendrez un aperçu de la protection des majeurs incapables par le biais de mesures extrajudiciaires et judiciaires. Le cours explique qui peut rédiger une procuration de soins, comment celle-ci est élaborée sur le fond et quel rôle joue le représentant. Ensuite, vous apprendrez quelle est la valeur juridique des déclarations de volonté et comment ces principes se traduisent en cas concrets.


De plus, le cadre légal de la tutelle est clarifié. Le cours aborde l'importance d'une déclaration médicale circonstanciée, ses exigences de qualité et le rôle du juge de paix. Vous apprendrez quels droits s'appliquent sous tutelle et comment les décisions sont prises en l'absence de capacité de discernement. Une attention est portée à la procédure de cascade, à la gestion des conflits et au rôle des représentants dans la pratique.


Après cette formation, vous saurez comment agir en tant que médecin généraliste de manière juridiquement fondée et médicalement correcte dans des situations complexes.

Qu'apprenez-vous dans cette formation ?

Protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs incapables
Élaboration, rédaction et enregistrement d'une procuration de soins
Rôle du déclarant et du mandataire/représentant
Exécution, révocation et valeur des déclarations de volonté
Tutelle et la déclaration médicale circonstanciée
Régime de cascade et exercice des droits des patients

Contenu

1. Protection des majeurs incapables6 min
2. Mandat de soins : implications en droit de la santé et le déclarant6 min
3. Contenu et rédaction de la procuration de soins5 min
4. Le représentant, l'enregistrement et la révocation6 min
5. Exécution de la procuration et valeur des déclarations de volonté7 min
6. Mandat de soins : cas et décision3 min
7. Tutelle : principes et application3 min
8. La déclaration médicale circonstanciée9 min
9. Listes du juge de paix et droits des patients5 min
10. La réglementation de cascade3 min
11. Décider en tant que représentant et conflits potentiels5 min
12. Règles propres à la tutelle2 min
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