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Accrédité INAMI1 heure/pointLégislationRIZIV 26018473

Loi modifiée sur les droits des patients : aperçu général

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Numéro d'agrément INAMI : 26018473

En tant que médecin, vous jouez un rôle central dans l'exercice des droits de vos patients. À travers cette e-learning, nous souhaitons vous familiariser avec la Loi sur les Droits des Patients et les réformes récentes de celle-ci en 2024.

Les sujets suivants seront abordés lors de cette session numérique. Nous commencerons par le contexte et le parcours de la modification législative, les définitions pertinentes et le champ d'application de la loi. Ensuite, nous approfondirons la collaboration et le respect mutuel, la concertation multidisciplinaire et le droit à un service de qualité et à un libre choix. Nous traiterons également en détail des informations concernant l'état de santé, le consentement éclairé, le dossier médical et le droit d'accès, le respect de la vie privée et de l'intimité, le droit de plainte et la fonction de médiation, la gestion de la douleur, et le rôle de la personne de confiance. De plus, nous aborderons l'exercice des droits des patients par les mineurs et les majeurs incapables, y compris le dispositif de cascade et les modifications récentes y afférentes, et nous conclurons avec les clauses d'échappement.

Après cette formation, vous serez familiarisé avec le contenu et les implications pratiques de la Loi sur les Droits des Patients, afin que vous puissiez appliquer ces connaissances dans la pratique médicale.

Qu'apprenez-vous dans cette formation ?

Contexte et parcours de la modification législative de 2024
Concepts clés : planification des soins, déclaration de volonté, personne de confiance et représentant
Droit à l'information, non-savoir et exception thérapeutique
Règles concernant le consentement éclairé, le refus et l'urgence
Dossier patient : tenue, consultation, copie et après le décès
Droit de plainte, fonction de médiation, vie privée et gestion de la douleur

Contenu

1. La Loi sur les Droits des Patients et la modification législative de 202412 min
2. Définitions et concepts clés8 min
3. Champ d'application et protection spécifique5 min
4. Collaboration, respect et concertation multidisciplinaire6 min
5. Service de qualité et libre choix6 min
6. Informations sur l'état de santé et le droit à l'ignorance9 min
7. Consentement éclairé, refus et urgence12 min
8. Le dossier patient : consultation, copie et après le décès12 min
9. Confidentialité, droit de plainte et fonction de médiateur9 min
10. Gestion de la douleur et personne de confiance5 min
11. Mineurs et majeurs incapables4 min
12. Conclusion2 min
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